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Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société SCCV DUINGT LAC ET MONTAGNES ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
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Article 3.3 : Disponibilité des Services
SCCV DUINGT LAC ET MONTAGNES se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, SCCV DUINGT LAC ET MONTAGNES ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, SCCV DUINGT LAC ET MONTAGNES se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu par l’agence Agence 360° Fahrenheit & Grenadines
130 boulevard Haussmann 75008 PARIS,
01 88 40 27 30
https://www.3cent60.net/
360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Hausmann 75008 Paris, 01 88 40 27 30.
Il est hébergé Société OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.
Article 3.5 : Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article 3.6 : Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation. De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société SCCV DUINGT LAC ET MONTAGNES ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société SCCV DUINGT LAC ET MONTAGNES ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société SCCV DUINGT LAC ET MONTAGNES ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
ELGÉA - SCCV DUINGT LAC ET MONTAGNES
1 Impasse de la ferme de Varâtre, 77127 LIEUSAINT
Inscrite au R.C.S de Melun 922 102 264 – Autre société civile – Capital social : 1000 €
Mail : mehdigachet@elgea-habitat.com
Directeur de la publication : Joseph GIGLIOTTI
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Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins.
A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par SCCV DUINGT LAC ET MONTAGNES .
| Type de traitement de données | Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation | Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.) |
| Fichiers commerciaux et marketing | Gestion des fichiers clients et prospects | Article 6.1.b du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
| La gestion des commandes | - | Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce | 10 ans | - |
| Relation client/SAV |
- Gestion de la relation commerciale - Prospection |
- Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce - Article 6.1.b du RGPD |
- | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
| Utilisation espace client | - | Article 6.1.b du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | - |
| Prospection commerciale électronique | - | Article 6.1.a du RGPD | 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 13 février 2023. De temps en temps, SCCV DUINGT LAC ET MONTAGNES est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web.
Inscrite au R.C.S de Melun 922 102 264 – Autre société civile – Capital social : 1000 €
Directeur de la publication : Joseph GIGLIOTTI
360 FAHRENHEIT & GRENADINES - 12/2024
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